Qui est responsable d’élaguer et de couper les arbres qui sont trop près d’un réseau électrique? Le propriétaire du lieu? EDT Engie? Voyez la réponse ici.
Monde de l’énergie
Monday 08 Jun 2020 à 11:00

Les arbres et la végétation ne font pas que de très beaux jardins. Parfois, quand ils deviennent envahissants ou lorsqu’ils se brisent ou tombent, ils peuvent vite représenter un vrai danger pour un réseau électrique et ses usagers.

Et lorsque de tels évènements surviennent, à qui revient la tâche de couper ou d’élaguer cette végétation qui menace le réseau ? Le propriétaire ? La compagnie exploitante ?

 

Réseau électrique, élagage et coupe d’arbres : un petit tour d’horizon de la réglementation

Les réseaux électriques sont régis par des normes strictes et une réglementation bien établie. Les arbres et la végétation qui poussent sur votre terrain n’y font pas exception.

Ainsi, l’arrêté no 468 SG du 3 juin 1932 porte réglementation sur la grande voirie dans les Établissement Français de l’Océanie et détaille à qui revient la responsabilité de la coupe et de l’élagage des arbres.

« Sur le parcours des lignes de distribution de l’énergie électrique et du réseau téléphonique, les arbres devront être élagués par les propriétaires. »

C’est le propriétaire du lieu qui est responsable d’entretenir la végétation de son terrain. C’est donc lui qui doit s’en assurer et assumer les conséquences légales en cas de manquement à ses obligations, si un incident survient.

Les consignes de sécurité à suivre

Bien sûr, le propriétaire ne doit pas se lancer dans des travaux d’entretien sans s’informer au préalable. Il doit s’assurer de respecter certaines consignes d’élagage pour assurer sa sécurité et celle de ceux qui l’entourent.

Il doit notamment veiller à :

  • ne jamais s’approcher à moins de 4 mètres des lignes électriques haute tension et à moins de 2 mètres des lignes électriques basse tension ;
  • ne jamais toucher une ligne électrique, même si celle-ci est tombée sur le sol ;
  • ne jamais toucher une branche qui est en contact ou très près d’une ligne électrique ;
  • ne pas planter d’arbres ou de végétation qui, lorsqu’il seront matures, pourraient toucher ou endommager le réseau.

Lorsque des évènements exceptionnels se produisent

Et lorsqu’une branche ou un arbre est en situation précaire et menace de tomber sur une ligne électrique à proximité d’une résidence, que doit faire le propriétaire ? Il doit contacter EDT Dépannage sans délai au numéro suivant : 40 54 32 10. Cette ligne est accessible 24 h/24, 7 j/7 afin de répondre aux situations d’urgence signalées.

Puis si l’arbre ou la végétation se situe à 4 mètres ou moins d’un réseau haute tension ou à 2 mètres ou moins d’un réseau basse tension, le propriétaire doit faire appel à un professionnel formé aux risques électriques.

L’élagage et la coupe d’arbre avant et après un cyclone

Avant l’approche d’une période cyclonique, un propriétaire doit aussi s’assurer de couper les branches et d’élaguer les arbres qui sont non conformes aux distances réglementaires de sécurité. Et à la suite du passage du cyclone, il doit veiller à ne pas ramasser les branches humides qui touchent à un fil électrique au sol, au risque de subit une décharge électrique. Là encore, il ne faut pas hésiter à informer EDT Dépannage.

Des arbres coupés et élagués pour protéger le réseau et votre sécurité

Si jamais vous faites face à de l’incertitude ou pour toute question, et comme mentionné plus haut, nous mettons à votre disposition la ligne EDT Dépannage, que vous pouvez rejoindre au 40 54 32 10 à tout moment.

Cette ligne téléphonique est entièrement dédiée à vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour tout ce qui touche de près ou de loin à la coupe et à l’élagage d’arbres. À vous de l’utiliser !

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